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On se déconnecte ?

Mis à jour : 7 oct. 2019


A Prunevaux, pas de réseau ! Photo Alice Thevenard

LE DROIT A LA DECONNEXION


Le droit à la déconnexion peut être défini comme le droit du salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels, de ne pas être contacté et encore moins de répondre, y compris sur ses outils de communication personnels, pour un motif professionnel en dehors de son temps de travail habituel. (L. 1er janvier 2017)


Les outils numériques visés sont :

  • les outils numériques physiques : ordinateurs, tablettes, téléphones portables, réseaux filaires, etc. ;

  • les outils numériques dématérialisés permettant d'être joint à distance : messagerie électronique, logiciels, connexion wifi, internet/intranet, etc.


Le temps de travail habituel correspond aux horaires de travail du salarié durant lesquels il demeure à la disposition de l'entreprise. Ce temps comprend les heures normales de travail et les éventuelles heures supplémentaires. En sont exclus les temps de repos quotidien et hebdomadaire, les congés payés et autres congés exceptionnels ou non, les jours fériés, les absences autorisées (maladie, maternité, etc.).


Pour une bonne application de ce droit à la déconnexion il est utile de rappeler à chaque salarié de :

  • s'interroger sur le moment opportun pour adresser un courriel, un message ou joindre un collaborateur par téléphone ;

  • ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n'est pas nécessaire ;

  • pour les absences longues, paramétrer le gestionnaire d'absence du bureau sur sa messagerie électronique et prévoir le transfert vers un autre collaborateur en cas d'urgence.


Afin de garantir l'effectivité de ce droit, l'envoi de courriels et messages professionnels ainsi que les appels téléphoniques professionnels peuvent même être interdits sur des plages horaires définies.

Seule une urgence peut être de nature à permettre une dérogation. Mais dans ce cas il est impératif de définir les situations exceptionnelles ou d'urgence précisément, pour éviter tout abus.


L’entreprise peut également mettre en place des contraintes techniques ou matérielles :

  • prévoir que tous les serveurs informatiques de l'entreprise sont bloqués pendant les plages de déconnexion ;

  • paramétrer des fenêtres d'alerte qui s'afficheront sur l'écran de l'expéditeur pour l’inciter au respect du droit à la déconnexion ou lui proposer de reporter l'envoi du message.


Enfin, en cas de "surconnexion" manifeste et non corrigée et malgré plusieurs mises en garde, l’entreprise peut tout simplement imposer aux salariés de laisser tous leurs outils de communication professionnels sur leur lieu de travail (ou certains seulement). L’entreprise peut également prévoir que cette restitution se fera chaque soir, ou la veille des week-ends ou des congés ou la limiter à certains services particulièrement exposés au risque de "surconnexion".


Et Maintenant ? Qu'allez-vous faire ?


Bon week-end !

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