Mots clé :

Droit de l’Entreprise / Droit des Sociétés :

Statut, Part sociale / Action / Actionnaire, Création, Croissance, Fusion-acquisition, Cession, Scission, Restructuration, Continuation, Redressement, Recouvrement, Liquidation, Dépôt de bilan, Reprise, Association, Réglementation, Actionnariat, etc, de Société, Entreprise, Groupe, Grande Entreprise, TPE / Toute Petite Entreprise, PME / Petite et Moyenne Entreprise, Start-up, Fédération, Association, Fondation, Indépendant, Profession / Cabinet libéral, Commerçant, Hôtel, Restaurant, Artisan, Artiste, Sportif, etc.

Droit Commercial des Affaires et Droit des Contrats :

Contrat, Accord, Rupture, Litige, Distribution / Distributeur / Commerce / Fonds de commerce / Commerçant / Point de vente / Agence, Partenariat, Franchise / Franchisé, Sous-traitance / Sous-traitant, Location / Loueur, Location-gérance / Gérant, Prestation de service, Maintenance, Clientèle / Client, Fournisseur, Particulier, Employé, Salarié, CGU / Conditions Générales d’Utliisation, CGV / Conditions Générales de vente, Clauses spécifiques, Juges consulaires, etc.

Droit des Baux :

Bail Commercial, Bail dérogatoire, Bail Professionnel, Bail Habitation, Renouvellement de Bail, Indemnités d’éviction, etc.

Droit Social et du Travail :

Contrat de travail, Embauche, Préavis, Licenciement, Faute, Prud’hommes, Harcèlement, Démission, Démission forcée, Salaire, Temps de travail, Congés, RTT, Formation, Règlement intérieur, Responsabilité de dirigeants, etc.

Droit de l’Informatique, des Nouvelles Technologies / NTIC et Droit de l’Information :

Conseil, Audit, Sous-traitance, Co-traitance, Intégration de logiciels, Partenariat, Editeur, Charte informatique, Hébergeur, Plateforme, Données personnelles, RGDP, Site internet, Nom de domaine, Mentions légales, Téléchargement, Dématérialisation, ERC, CRM, etc.

Conseil, Contentieux, Pré-contentieux, Défense, Négociation, Médiation, Conciliation, Arbitrage

Alice Thevenard Avocat

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