Les salariés de droit privé relevant du régime général, du régime agricole ou d’un régime spécial de sécurité sociale qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler seront placés en position d’activité partielle à compter du 1er mai.
Il s’agit :
des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au SARS-CoV-2 ;
des personnes qui partagent le même domicile qu’une personne vulnérable ;
du parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
Le basculement en activité partielle ne concerne pas les travailleurs indépendants, les non-salariés agricoles, les artistes auteurs, les stagiaires de la formation professionnelle et les dirigeants de société relevant du régime général.
Ces salariés seront indemnisés au titre de l’activité partielle à compter du 1er mai, même si l’entreprise qui les emploie n’y a pas recours pour le reste du personnel. Ils recevront donc de leur employeur une indemnité horaire (non-cumulable avec les IJSS). L’employeur bénéficiera quant à lui d’une allocation de l’Etat
Le régime de chômage partiel assure actuellement à ses bénéficiaires une indemnité à hauteur de 70 % du salaire brut (100 % pour les salariés au niveau du Smic). Les salariés concernés relevant du régime général subiront donc une baisse d'indemnisation car l'indemnisation au titre de la maladie (IJSS et complément de l'employeur) assure 90 % du salaire brut jusqu'au 30 avril 2020.
En revanche, contrairement aux arrêts maladie, les périodes d'activité partielle sont prises en compte pour le calcul des droits à congés payés.
Concrètement, l’employeur ne doit plus déclarer ces salariés en arrêts de travail pour garde d’enfant sur le site declare.ameli.fr à partir du 1er mai. Il doit effectuer un signalement de reprise anticipée d’activité via la DSN pour les arrêts en cours à cette date et une demande d’activité partielle sur le site dédié du gouvernement : activitepartielle.emploi.gouv.fr..