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TROTINETTES

Dernière mise à jour : 7 oct. 2019



Cela devrait aller de soi, mais manifestement il faut tout expliquer et réglementer...


La situation aujourd'hui


Les utilisateurs d’EDP, Engins de Déplacement Personnel non motorisés (trottinettes, skate-board, rollers, ...) sont assimilés à des piétons par le code de la route. Ils peuvent donc circuler sur les trottoirs et sur les autres espaces autorisés aux piétons, à condition de rester à la vitesse du pas (environ 6km/h).


En revanche, les EDPM, Engins de Déplacement Personnel Motorisés (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, ...) ou les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) n’appartiennent à aucune catégorie du code de la route. Leur circulation dans l’espace public n’est donc actuellement ni autorisée ni réglementée : leur usage est en principe limité aux espaces privés ou fermés à la circulation.


Les collectivités ont été dépassées par l'arrivée en masse de ces engins dans l'espace public. Et parfois la bêtise humaine a atteint son paroxysme... comme cet utilisateur qui s'est engagé sur une autoroute avec sa trottinette ...


En mai 2019, les ministères de l'Intérieur et des Transports ont annoncé un projet de décret modifiant le code de la route, qui entre en vigueur en septembre.


L’enjeu de cette réglementation dédiée est de lutter contre les comportements dangereux, irresponsables et inciviques régulièrement observés et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, et en particulier les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, personnes à mobilité réduite.



Ce que prévoit le texte

Le décret va reconnaître les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) comme une nouvelle catégorie d'engins (article R.311-1) et en définira le statut, les équipements et les règles de circulation ainsi que les éventuelles obligations d'équipements de leurs utilisateurs. Parallèlement, un article du projet de Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) permettra aux maires d'adapter localement les règles de circulation et d'usage.


Les futures règles seront essentiellement les mêmes que celles applicables aux cyclistes.


Règles générales


  • Les utilisateurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.

  • Il faut avoir au moins 8 ans pour avoir le droit de conduire un EDPM.

  • Le transport de passagers est interdit : c’est un engin à usage exclusivement personnel.

  • Il est interdit de porter des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.

  • Il est interdit de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.





Équipements



  • Les utilisateurs de moins de 12 ans doivent obligatoirement porter un casque (comme en vélo).

  • De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, ils portent un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard, ...)

  • Les EDP motorisés doivent être équipés : de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), de frein, et d’un avertisseur sonore.






Voies de circulation

  • Les EDP motorisés sont interdits de circuler sur le trottoir (sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser). Sur les trottoirs, l’engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur.

  • En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.

  • Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.

  • Le stationnement sur un trottoir n’est possible que s’ils ne gênent pas la circulation des piétons. La loi mobilités permettra aux maires d’édicter des règles plus précises de leur choix.


Sanctions

  • Si vous ne respectez pas les règles de circulation : 35 euros d’amende (2ème classe)

  • Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé : 135 euros d’amende (4ème classe)

  • Si vous roulez à plus de 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe)


Une assurance RC ?


Sans assurance, blesser quelqu'un peut coûter (très) cher. Si le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) se chargera d'indemniser la victime, il se retournera ensuite contre vous pour être remboursé des sommes versées.


Pour se protéger, la Responsabilité Civile d'une assurance multirisques habitation ne suffit pas, car elle ne protège pas les engins électriques, ni leurs utilisateurs.


Il peut donc être opportun de souscrire à une option spécifique (les prix oscillent entre 55€ et 90€ par an environ).


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