Alice Thevenard Avocat
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    COVID-19 : Mettez votre Document Unique (DUERP) à jour !
    alicethevenard
    • 2 juil. 2020
    • 3 Min

    COVID-19 : Mettez votre Document Unique (DUERP) à jour !

    Face au Covid-19 et dans le cadre de la reprise de l’activité, une évaluation des risques professionnels doit être menée au sein de votre entreprise pour adapter les conditions de travail et assurer la protection de la santé de vos salariés ainsi que pour déterminer la conduite à tenir pour les personnes fragiles et les salariés potentiellement contaminés. Une mise à jour de votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est donc indispensable ! Il s’ag
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    Qui fait la lessive ?
    alicethevenard
    • 11 juin 2020
    • 1 Min

    Qui fait la lessive ?

    Si l’employeur décide, après évaluation des risques, de mettre à disposition des masques « grand public » comme une mesure de prévention, leur entretien sera à sa charge. Il devra tenir compte du nombre de lavages autorisés et des conditions de lavage, prévus par la notice d’utilisation et figurant sur le marquage du masque. Si le masque a été acquis par le salarié lui-même pour se protéger ou est destiné à répondre uniquement aux impératifs de santé publique et non pas à pré
    22 vues0 commentaire
    Prise en charge des investissements de protection Covid-19
    alicethevenard
    • 26 mai 2020
    • 2 Min

    Prise en charge des investissements de protection Covid-19

    Les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants implantés en France (métropole et DOM) peuvent bénéficier d’une subvention de 50% du montant HT des investissements engagés entre le 14 mars 2020 et le 31 juillet 2020 pour réduire l’exposition au Covid-19. Les équipements concernés sont : le matériel pour isoler le poste de travail (vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles) le matériel permettant de guider et faire respe
    37 vues0 commentaire
    Etat d'urgence sanitaire
    alicethevenard
    • 20 mars 2020
    • 2 Min

    Etat d'urgence sanitaire

    L'état d'urgence sanitaire "peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer (...) en cas de catastrophe sanitaire, notamment d'épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population". Les mesures mises en place L'article 10 autorise le Premier Ministre à prendre des mesures, par décret, pour "limiter la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réun
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