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Prise en charge des investissements de protection Covid-19



Les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants implantés en France (métropole et DOM) peuvent bénéficier d’une subvention de 50% du montant HT des investissements engagés entre le 14 mars 2020 et le 31 juillet 2020 pour réduire l’exposition au Covid-19.


Les équipements concernés sont :

  • le matériel pour isoler le poste de travail (vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles)

  • le matériel permettant de guider et faire respecter les distances (guides-files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières) ;

  • les locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances (montage et démontage et 4 mois de location ) ;

  • les équipements qui permettent de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches.

  • les installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps ;

  • les installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches (prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location).

Les équipements à usage unique (gants et lingettes, scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc. ne sont pas pris en charge).


Le financement de masques, visières et du gel hydro-alcoolique est pris en charge uniquement si au moins une mesure barrière et de distanciation physique listée ci-dessus est mise en place.


L’octroi de cette subvention est conditionné à l’existence du DUER et à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.

Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5000 € pour les deux catégories.


Le formulaire de demande est disponible sur le site ameli.fr

https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail


Les documents à joindre sont :

  • attestation de paiement des cotisations et contribution sociales ;

  • RIB ;

  • copie des factures ;

  • déclaration sur l’honneur de ne pas bénéficier d’une autre aide publique pour le même financement de matériel.

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