Face au Covid-19 et dans le cadre de la reprise de l’activité, une évaluation des risques professionnels doit être menée au sein de votre entreprise pour adapter les conditions de travail et assurer la protection de la santé de vos salariés ainsi que pour déterminer la conduite à tenir pour les personnes fragiles et les salariés potentiellement contaminés. Une mise à jour de votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est donc indispensable ! Il s’ag

Le ministère du travail a publié le 24 juin un nouveau protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Cette nouvelle version, qui correspond à l'étape 3, assouplit les règles applicables sur les lieux de travail en vue d’un le retour à la normalité tout en respectant les règles sanitaires. Les nouvelles règles sont : Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes (et non plus la jauge des 4 m² ).

La Cour d’Appel de Paris (10 janvier 2019) avait jugé que le statut de travailleur indépendant d’un chauffeur UBER était fictif. La Chambre sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt de rejet du 4 mars 2020 (19-13.316 n°374) vient de confirmer que le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, de déterminer unilatéralement les conditions d’exécution et d’en contrô