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Alice Thévenard Avocat
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Et vous ? Avez-vous une prime de la Saint-Valentin ????
Si vous relevez de la Convention Collective Nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie, c’est gagné ! Elle prévoit en...
alicethevenard
14 févr. 20191 min de lecture
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Recours à la sous-traitance Attention au prêt de main d’œuvre illicite et au délit de marchandage
Les juges retiennent un faisceau d’indices pour requalifier la sous-traitance en prêt de main d’œuvre illicite et/ou en délit de...
alicethevenard
13 févr. 20192 min de lecture
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Protection juridique du salarié : de quoi s’agit-il ?
En deux arrêts, en 2006 puis en 2017, la Cour de cassation a créé une nouvelle obligation à la charge de l’employeur : l’obligation de...
alicethevenard
10 févr. 20192 min de lecture
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RGPD - RAPPEL
Tout organisme ayant mis en œuvre un traitement de données personnelles doit mettre en place des mesures pour prévenir les violations et...

Alice Thevenard Avocat
4 févr. 20191 min de lecture
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Loi de finance 2019 et mécénat d’entreprise
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général bénéficiaient jusqu’à présent d’une réduction...
alicethevenard
18 janv. 20191 min de lecture
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A défaut de réponse de l’employeur, le congé sabbatique est réputé accordé
Un salarié demande à bénéficier d’un congé sabbatique de 6 mois. Pour ne pas avoir repris le travail au terme du « congé exceptionnel...
alicethevenard
28 mai 20182 min de lecture
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RGPD - le 25 mai approche
L’individu est placé au cœur du dispositif : (consolidation des obligations d’information, restrictions en termes de recueil de...
alicethevenard
11 mai 20181 min de lecture
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TPE ou PME, le 25 mai 2018, serez-vous prêt pour le RGPD ?
Le 25 mai 2018 entrera en vigueur le Règlement Général pour la Protection des Données. L’individu est placé au cœur de ce dispositif...
alicethevenard
17 déc. 20171 min de lecture
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Amiante : peut-on cesser de payer loyer et charges ?
Après une visite sur place d’un inspecteur du travail pour une problématique « amiante », une société a décidé de déménager et de ne plus...
alicethevenard
10 déc. 20151 min de lecture
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Ne cédez pas à la tentation de l’anglais dans les contrats de travail
Le code du travail est on ne peut plus clair (une fois n’est pas coutume ?) sur ce sujet : le contrat de travail établi par écrit est...
alicethevenard
13 nov. 20151 min de lecture
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