Le gérant d’une société de sécurité sise à Sézanne, en Champagne, a acheté avec les fonds de la société pour près de 132 000 € de bouteilles de champagne (soit entre 8 000 et 9 000 bouteilles sur la période de prévention d’après les estimations des juges et enquêteurs) !
La société supportait en outre des achats de séjours et de vêtements.
Ces dépenses étaient engagées sous couvert de cadeaux d’affaires à la clientèle…
Pour autant, les clients, contactés par les enquêteurs, ont déclaré n'avoir jamais reçu de tels présents.
Les juges du fond ont également estimé que la consommation de champagne au sein de la société ou leur utilisation comme cadeaux à des salariés ne peut être considérée que comme marginale au vu de l'objet social de la société, qui est, rappelons-le, la sécurité privée...
(On note, au passage, qu’en Champagne, la consommation d’alcool sur le lieu de travail est une pratique habituelle !)
Ainsi, en l'absence de justification de leur caractère social, ces dépenses engagées par le gérant au moyen de fonds sociaux, l'ont nécessairement été dans son intérêt personnel. Le gérant a donc été condamné pour abus de biens sociaux par le Tribunal Correctionnel, ce qui a été confirmé par la Cour d'Appel de Reims (28 juin 2017).
L’épouse du gérant, a, quant à elle, été condamnée, par les mêmes juridictions, pour recel d’abus de biens sociaux.
En effet, les juges ont considéré qu’elle avait été bénéficiaire, au moins en partie, des achats effectués par son époux avec les fonds sociaux ; à tout le moins, elle devait profiter des voyages payés par la société et certainement sacrément picoler !
Au surplus, et ce qui aggrave son cas, compte tenu de ses fonctions de responsable administratif et financier de la société, elle ne pouvait nier avoir eu connaissance du passage en comptabilité des achats de son époux constitutifs d'abus de bien sociaux.
En conclusion, en matière de cadeaux aux clients, la prudence reste de mise…
En conclusion, même avec le champagne, il faut avec modération savoir consommer !
(Juste pour rire, le Président de la Chambre Criminelle s’appelle… SOULARD)
Santé !
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(Arrêt n°3736 du 30 janvier 2019 (17-85.304) - Cour de cassation - Chambre criminelle - Rejet)