Abandon de poste et présomption légale de démission
Le décret d’application de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du...
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Alice Thevenard Avocat
Avocat d'affaires
pour les entreprises & les particuliers
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alicethevenard
2 juil. 20203 Min
COVID-19 : Mettez votre Document Unique (DUERP) Ã jour !
Face au Covid-19 et dans le cadre de la reprise de l’activité, une évaluation des risques professionnels doit être menée au sein de votre...
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alicethevenard
26 juin 20202 Min
Déconfinement en entreprise : étape 3
Le ministère du travail a publié le 24 juin un nouveau protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et...
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alicethevenard
11 juin 20201 Min
Qui fait la lessive ?
Si l’employeur décide, après évaluation des risques, de mettre à disposition des masques « grand public » comme une mesure de prévention,...
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alicethevenard
26 mai 20202 Min
Prise en charge des investissements de protection Covid-19
Les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants implantés en France (métropole et DOM) peuvent bénéficier d’une...
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alicethevenard
4 mai 20201 Min
COVID-19 - Défiscalisation des heures supplémentaires
Covid-19 - Défiscalisation des heures supplémentaires #alicethevenardavocat #thevenardavocat #avocat #avocate #covid-19#coronavirus...
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alicethevenard
20 mars 20202 Min
Etat d'urgence sanitaire
L'état d'urgence sanitaire "peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer, des...
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alicethevenard
5 mars 20201 Min
UBER – Requalification de la relation en contrat de travail
La Cour d’Appel de Paris (10 janvier 2019) avait jugé que le statut de travailleur indépendant d’un chauffeur UBER était fictif. La...
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alicethevenard
27 sept. 20192 Min
Sous-location sans autorisation du bailleur : les sous-loyers doivent lui être remboursés
Le locataire ne peut pas sous-louer son logement En application de l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire ne peut pas...
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alicethevenard
11 sept. 20192 Min
Nouvelles règles de majorité en SAS
Les statuts d’une SAS peuvent prévoir l’inaliénabilité des actions pendant une certaine période, soumettre toute cession d'actions à ...
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alicethevenard
30 août 20193 Min
C’est la rentrée !
Peut-on s’absenter de son travail pour la rentrée scolaire ? Si pour certains événements familiaux, le droit du travail prévoit des...
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alicethevenard
29 août 20193 Min
TROTINETTES
Cela devrait aller de soi, mais manifestement il faut tout expliquer et réglementer... La situation aujourd'hui Les utilisateurs d’EDP,...
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alicethevenard
10 juin 20192 Min
Prescription en droit du travail
Salaire et accessoires du salaire (congés payés, heures supplémentaires, etc.) : 3 ans À compter du jour où celui qui l'exerce a connu...
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alicethevenard
31 mai 20192 Min
Une convention de forfait jours de moins de 218 jours n’est pas un temps partiel
Un salarié avait conclu avec son employeur une convention de forfait annuel de 131 jours. Il saisit les Prud’hommes et reproche à son...
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alicethevenard
20 mai 20192 Min
Inaptitude et rupture conventionnelle
En application du Code du travail, la déclaration d'inaptitude physique du salarié par le médecin du travail emporte l’application d'un...
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alicethevenard
6 mai 20191 Min
Les feux de cheminées
Les feux de cheminée sont autorisés à Paris ...mais il faut respecter quelques conditions : la copropriété doit l'autoriser ; la cheminée...
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alicethevenard
19 avr. 20192 Min
Pourquoi il faut continuer à établir le rapport de gestion !
Pour beaucoup de sociétés qui clôturent leurs comptes au 31 décembre, la période de l'approbation des comptes approche. Les associés...
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alicethevenard
9 avr. 20193 Min
DANS LE MILLE !
C’est une histoire bête… 2 ouvriers travaillent sur un chantier de rénovation de la toiture de la résidence secondaire d’un particulier....
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alicethevenard
29 mars 20192 Min
ABUS DE CHAMPAGNE
Le gérant d’une société de sécurité sise à Sézanne, en Champagne, a acheté avec les fonds de la société pour près de 132 000 € de...
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alicethevenard
15 mars 20194 Min
GRRRROAAAAHHHHRRRRR !!!!
Cette dame en total look panthère m’a fait m’interroger sur la réglementation sur les espèces protégées. *** Le commerce international...
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