Abandon de poste et présomption légale de démission
Le décret d’application de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du...
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Alice Thevenard Avocat
Avocat d'affaires
pour les entreprises & les particuliers
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alicethevenard
- 2 juil. 2020
- 3 Min
COVID-19 : Mettez votre Document Unique (DUERP) à jour !
Face au Covid-19 et dans le cadre de la reprise de l’activité, une évaluation des risques professionnels doit être menée au sein de votre...
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alicethevenard
- 26 juin 2020
- 2 Min
Déconfinement en entreprise : étape 3
Le ministère du travail a publié le 24 juin un nouveau protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et...
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alicethevenard
- 11 juin 2020
- 1 Min
Qui fait la lessive ?
Si l’employeur décide, après évaluation des risques, de mettre à disposition des masques « grand public » comme une mesure de prévention,...
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alicethevenard
- 26 mai 2020
- 2 Min
Prise en charge des investissements de protection Covid-19
Les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants implantés en France (métropole et DOM) peuvent bénéficier d’une...
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alicethevenard
- 5 mars 2020
- 1 Min
UBER – Requalification de la relation en contrat de travail
La Cour d’Appel de Paris (10 janvier 2019) avait jugé que le statut de travailleur indépendant d’un chauffeur UBER était fictif. La...
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alicethevenard
- 11 sept. 2019
- 2 Min
Nouvelles règles de majorité en SAS
Les statuts d’une SAS peuvent prévoir l’inaliénabilité des actions pendant une certaine période, soumettre toute cession d'actions à...
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alicethevenard
- 30 août 2019
- 3 Min
C’est la rentrée !
Peut-on s’absenter de son travail pour la rentrée scolaire ? Si pour certains événements familiaux, le droit du travail prévoit des...
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alicethevenard
- 31 mai 2019
- 2 Min
Une convention de forfait jours de moins de 218 jours n’est pas un temps partiel
Un salarié avait conclu avec son employeur une convention de forfait annuel de 131 jours. Il saisit les Prud’hommes et reproche à son...
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alicethevenard
- 20 mai 2019
- 2 Min
Inaptitude et rupture conventionnelle
En application du Code du travail, la déclaration d'inaptitude physique du salarié par le médecin du travail emporte l’application d'un...
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alicethevenard
- 19 avr. 2019
- 2 Min
Pourquoi il faut continuer à établir le rapport de gestion !
Pour beaucoup de sociétés qui clôturent leurs comptes au 31 décembre, la période de l'approbation des comptes approche. Les associés...
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alicethevenard
- 9 avr. 2019
- 3 Min
DANS LE MILLE !
C’est une histoire bête… 2 ouvriers travaillent sur un chantier de rénovation de la toiture de la résidence secondaire d’un particulier....
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alicethevenard
- 29 mars 2019
- 2 Min
ABUS DE CHAMPAGNE
Le gérant d’une société de sécurité sise à Sézanne, en Champagne, a acheté avec les fonds de la société pour près de 132 000 € de...
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alicethevenard
- 15 mars 2019
- 4 Min
GRRRROAAAAHHHHRRRRR !!!!
Cette dame en total look panthère m’a fait m’interroger sur la réglementation sur les espèces protégées. *** Le commerce international...
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alicethevenard
- 12 mars 2019
- 2 Min
Géolocalisation des salariés
Le contrôle et la surveillance des salariés par géolocalisation sont-ils licites ? Le 19 décembre 2018, la Cour de Cassation a rendu un...
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alicethevenard
- 27 févr. 2019
- 5 Min
La micro-entreprise
Qu'est ce qu'une micro-entreprise ? Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal, c’est-à-dire un régime d'imposition des...
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alicethevenard
- 20 févr. 2019
- 3 Min
Des pépettes pour Choupette !
Le phénomène nous surprend, nous amuse ou nous déroute... des chiens, des chats, mais aussi des singes, voire des poules… héritent (et...
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alicethevenard
- 19 févr. 2019
- 1 Min
2) Ecarts de rémunération hommes-femmes. Et les entreprises de moins de 50 salariés, alors?
Les petites entreprises ne sont pas concernées par le dispositif de mesure et de publication mis en place par la loi avenir...
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alicethevenard
- 19 févr. 2019
- 3 Min
1) Ecarts de rémunération hommes-femmes : 7000 contrôles de la Dirrecte prévus en 2019
La mesure des écarts de rémunération hommes-femmes a été créée par la loi avenir professionnel n°2018-771 du 5 septembre 2018, dont...
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alicethevenard
- 15 févr. 2019
- 2 Min
On se déconnecte ?
LE DROIT A LA DECONNEXION Le droit à la déconnexion peut être défini comme le droit du salarié de ne pas être connecté aux outils...
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