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Alice Thévenard Avocat
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Abandon de poste et présomption légale de démission
Le décret d’application de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du...
alicethevenard
20 avr. 20233 min de lecture
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COVID-19 : Mettez votre Document Unique (DUERP) Ã jour !
Face au Covid-19 et dans le cadre de la reprise de l’activité, une évaluation des risques professionnels doit être menée au sein de votre...
alicethevenard
2 juil. 20203 min de lecture
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Déconfinement en entreprise : étape 3
Le ministère du travail a publié le 24 juin un nouveau protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et...
alicethevenard
26 juin 20202 min de lecture
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Qui fait la lessive ?
Si l’employeur décide, après évaluation des risques, de mettre à disposition des masques « grand public » comme une mesure de prévention,...
alicethevenard
11 juin 20201 min de lecture
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Prise en charge des investissements de protection Covid-19
Les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants implantés en France (métropole et DOM) peuvent bénéficier d’une...
alicethevenard
26 mai 20202 min de lecture
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UBER – Requalification de la relation en contrat de travail
La Cour d’Appel de Paris (10 janvier 2019) avait jugé que le statut de travailleur indépendant d’un chauffeur UBER était fictif. La...
alicethevenard
5 mars 20201 min de lecture
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Nouvelles règles de majorité en SAS
Les statuts d’une SAS peuvent prévoir l’inaliénabilité des actions pendant une certaine période, soumettre toute cession d'actions à ...
alicethevenard
11 sept. 20192 min de lecture
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C’est la rentrée !
Peut-on s’absenter de son travail pour la rentrée scolaire ? Si pour certains événements familiaux, le droit du travail prévoit des...
alicethevenard
30 août 20193 min de lecture
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Une convention de forfait jours de moins de 218 jours n’est pas un temps partiel
Un salarié avait conclu avec son employeur une convention de forfait annuel de 131 jours. Il saisit les Prud’hommes et reproche à son...
alicethevenard
31 mai 20192 min de lecture
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Inaptitude et rupture conventionnelle
En application du Code du travail, la déclaration d'inaptitude physique du salarié par le médecin du travail emporte l’application d'un...
alicethevenard
20 mai 20192 min de lecture
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Pourquoi il faut continuer à établir le rapport de gestion !
Pour beaucoup de sociétés qui clôturent leurs comptes au 31 décembre, la période de l'approbation des comptes approche. Les associés...
alicethevenard
19 avr. 20192 min de lecture
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DANS LE MILLE !
C’est une histoire bête… 2 ouvriers travaillent sur un chantier de rénovation de la toiture de la résidence secondaire d’un particulier....
alicethevenard
9 avr. 20193 min de lecture
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ABUS DE CHAMPAGNE
Le gérant d’une société de sécurité sise à Sézanne, en Champagne, a acheté avec les fonds de la société pour près de 132 000 € de...
alicethevenard
29 mars 20192 min de lecture
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GRRRROAAAAHHHHRRRRR !!!!
Cette dame en total look panthère m’a fait m’interroger sur la réglementation sur les espèces protégées. *** Le commerce international...
alicethevenard
15 mars 20194 min de lecture
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Géolocalisation des salariés
Le contrôle et la surveillance des salariés par géolocalisation sont-ils licites ? Le 19 décembre 2018, la Cour de Cassation a rendu un...
alicethevenard
12 mars 20192 min de lecture
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La micro-entreprise
Qu'est ce qu'une micro-entreprise ? Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal, c’est-à -dire un régime d'imposition des...
alicethevenard
27 févr. 20195 min de lecture
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Des pépettes pour Choupette !
Le phénomène nous surprend, nous amuse ou nous déroute... des chiens, des chats, mais aussi des singes, voire des poules… héritent (et...
alicethevenard
20 févr. 20193 min de lecture
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2) Ecarts de rémunération hommes-femmes. Et les entreprises de moins de 50 salariés, alors?
Les petites entreprises ne sont pas concernées par le dispositif de mesure et de publication mis en place par la loi avenir...
alicethevenard
19 févr. 20191 min de lecture
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1) Ecarts de rémunération hommes-femmes : 7000 contrôles de la Dirrecte prévus en 2019
La mesure des écarts de rémunération hommes-femmes a été créée par la loi avenir professionnel n°2018-771 du 5 septembre 2018, dont...
alicethevenard
19 févr. 20193 min de lecture
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On se déconnecte ?
LE DROIT A LA DECONNEXION Le droit à la déconnexion peut être défini comme le droit du salarié de ne pas être connecté aux outils...
alicethevenard
15 févr. 20192 min de lecture
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