Pourquoi il faut continuer à établir le rapport de gestion !
Pour beaucoup de sociétés qui clôturent leurs comptes au 31 décembre, la période de l'approbation des comptes approche. Les associés...
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Alice Thevenard Avocat
Avocat d'affaires
pour les entreprises & les particuliers
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alicethevenard
- 9 avr. 2019
- 3 Min
DANS LE MILLE !
C’est une histoire bête… 2 ouvriers travaillent sur un chantier de rénovation de la toiture de la résidence secondaire d’un particulier....
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alicethevenard
- 29 mars 2019
- 2 Min
ABUS DE CHAMPAGNE
Le gérant d’une société de sécurité sise à Sézanne, en Champagne, a acheté avec les fonds de la société pour près de 132 000 € de...
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alicethevenard
- 15 mars 2019
- 4 Min
GRRRROAAAAHHHHRRRRR !!!!
Cette dame en total look panthère m’a fait m’interroger sur la réglementation sur les espèces protégées. *** Le commerce international...
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alicethevenard
- 12 mars 2019
- 2 Min
Géolocalisation des salariés
Le contrôle et la surveillance des salariés par géolocalisation sont-ils licites ? Le 19 décembre 2018, la Cour de Cassation a rendu un...
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alicethevenard
- 27 févr. 2019
- 5 Min
La micro-entreprise
Qu'est ce qu'une micro-entreprise ? Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal, c’est-à-dire un régime d'imposition des...
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alicethevenard
- 20 févr. 2019
- 3 Min
Des pépettes pour Choupette !
Le phénomène nous surprend, nous amuse ou nous déroute... des chiens, des chats, mais aussi des singes, voire des poules… héritent (et...
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alicethevenard
- 19 févr. 2019
- 1 Min
2) Ecarts de rémunération hommes-femmes. Et les entreprises de moins de 50 salariés, alors?
Les petites entreprises ne sont pas concernées par le dispositif de mesure et de publication mis en place par la loi avenir...
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alicethevenard
- 19 févr. 2019
- 3 Min
1) Ecarts de rémunération hommes-femmes : 7000 contrôles de la Dirrecte prévus en 2019
La mesure des écarts de rémunération hommes-femmes a été créée par la loi avenir professionnel n°2018-771 du 5 septembre 2018, dont...
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alicethevenard
- 15 févr. 2019
- 2 Min
On se déconnecte ?
LE DROIT A LA DECONNEXION Le droit à la déconnexion peut être défini comme le droit du salarié de ne pas être connecté aux outils...
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alicethevenard
- 14 févr. 2019
- 1 Min
Et vous ? Avez-vous une prime de la Saint-Valentin ????
Si vous relevez de la Convention Collective Nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie, c’est gagné ! Elle prévoit en...
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alicethevenard
- 13 févr. 2019
- 2 Min
Recours à la sous-traitance Attention au prêt de main d’œuvre illicite et au délit de marchandage
Les juges retiennent un faisceau d’indices pour requalifier la sous-traitance en prêt de main d’œuvre illicite et/ou en délit de...
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alicethevenard
- 10 févr. 2019
- 2 Min
Protection juridique du salarié : de quoi s’agit-il ?
En deux arrêts, en 2006 puis en 2017, la Cour de cassation a créé une nouvelle obligation à la charge de l’employeur : l’obligation de...
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Alice Thevenard Avocat
- 4 févr. 2019
- 1 Min
RGPD - RAPPEL
Tout organisme ayant mis en œuvre un traitement de données personnelles doit mettre en place des mesures pour prévenir les violations et...
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alicethevenard
- 18 janv. 2019
- 1 Min
Loi de finance 2019 et mécénat d’entreprise
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général bénéficiaient jusqu’à présent d’une réduction...
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alicethevenard
- 28 mai 2018
- 2 Min
A défaut de réponse de l’employeur, le congé sabbatique est réputé accordé
Un salarié demande à bénéficier d’un congé sabbatique de 6 mois. Pour ne pas avoir repris le travail au terme du « congé exceptionnel...
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alicethevenard
- 11 mai 2018
- 1 Min
RGPD - le 25 mai approche
L’individu est placé au cœur du dispositif : (consolidation des obligations d’information, restrictions en termes de recueil de...
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alicethevenard
- 17 déc. 2017
- 1 Min
TPE ou PME, le 25 mai 2018, serez-vous prêt pour le RGPD ?
Le 25 mai 2018 entrera en vigueur le Règlement Général pour la Protection des Données. L’individu est placé au cœur de ce dispositif...
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alicethevenard
- 10 déc. 2015
- 1 Min
Amiante : peut-on cesser de payer loyer et charges ?
Après une visite sur place d’un inspecteur du travail pour une problématique « amiante », une société a décidé de déménager et de ne plus...
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alicethevenard
- 13 nov. 2015
- 1 Min
Ne cédez pas à la tentation de l’anglais dans les contrats de travail
Le code du travail est on ne peut plus clair (une fois n’est pas coutume ?) sur ce sujet : le contrat de travail établi par écrit est...
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